LA MAISON ART’HÉONIE

Conditions générales de vente

Le cadre prévu pour les achats auprès d’Art’Héonie, à lire avec les informations de livraison et de retour.

Mise à jour : 20 octobre 2026

1. Le vendeur et le champ d’application

Les futures ventes concernent des biens physiques achetés par des particuliers pour leurs besoins personnels. Le contrat est conclu avec Theoni Roumbatos EI, sous le nom commercial Art’Héonie. Les présentes conditions ne concernent ni les animaux, ni les prestations d’élevage, ni les autres sites exploités par l’éditrice.

Les échanges et les documents contractuels sont rédigés en français. L’acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

2. Produits et expédition par les fournisseurs

Les caractéristiques essentielles, la composition, les dimensions, le contenu du lot, les précautions d’usage et les restrictions pertinentes sont à consulter dans la fiche du produit avant tout achat. Une photographie d’ambiance ne décrit pas le contenu d’une commande.

Les pierres naturelles et les créations artisanales peuvent présenter les variations de couleur, de dessin ou de forme annoncées sur leur fiche. Cette particularité n’autorise pas la livraison d’un produit différent ou non conforme.

La boutique prévoit de faire expédier certains produits directement par ses fournisseurs partenaires, notamment AW Dropship Europe. Art’Héonie reste le vendeur et votre interlocuteur pour la commande, la livraison, les retours, les remboursements et les garanties. Les conditions du fournisseur ne remplacent pas vos droits envers Art’Héonie.

Les pierres, bijoux et objets symboliques ne sont pas présentés comme des traitements médicaux. Leur symbolique ne constitue pas une promesse de résultat. Pour les autres catégories de produits, respectez leur destination, leur étiquetage et les précautions propres à chaque référence.

3. Prix et frais

Les prix indicatifs du catalogue sont exprimés en euros, hors livraison. Ils seront confirmés avant l’ouverture des commandes. À l’ouverture, le prix affiché correspondra au montant à payer pour le produit, avec les taxes applicables. Les frais de livraison et les éventuels autres frais seront indiqués séparément avant la validation. Aucun supplément ne pourra être ajouté sans votre accord exprès.

Art’Héonie relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée au prix affiché au client. Si le régime fiscal évolue, les informations et les prix proposés seront mis à jour avant les commandes concernées.

Le prix applicable sera celui communiqué et accepté lors de la commande. Une modification ultérieure des tarifs n’affectera pas un contrat déjà conclu. Les conditions d’une éventuelle promotion seront précisées au moment de l’offre.

4. Commande et confirmation

Le futur parcours permettra de vérifier les produits, les quantités, l’adresse, le prix total et la livraison, puis de corriger les erreurs avant l’engagement. Les CGV définitives seront consultables et acceptées avant la validation, avec un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Une confirmation durable sera adressée par courriel, avec le récapitulatif, les conditions applicables et les informations de rétractation. Une demande envoyée depuis le catalogue actuel reste une simple demande de renseignement.

Si une indisponibilité empêche l’exécution d’une commande, Art’Héonie en informera le client et proposera les solutions légales, notamment le remboursement des sommes correspondant aux articles non fournis. Aucun remplacement ne sera imposé.

5. Paiement

L’intégration de Mollie est en préparation. Aucun paiement n’est activé sur ce site. Lors de l’ouverture, seuls les moyens effectivement disponibles et leurs conditions seront présentés au client avant son engagement.

Les données de carte bancaire seront saisies auprès du prestataire de paiement. Il ne sera jamais demandé de communiquer un numéro de carte complet ou un cryptogramme par courriel ou par téléphone à Art’Héonie.

6. Livraison, transfert des risques et retard

La livraison sera facturée en supplément du prix des articles. Ses frais seront calculés pour l’ensemble du panier, selon son contenu et la destination, puis présentés avant tout paiement. Aucun tarif de livraison par article ni seuil de livraison offerte n’est actuellement annoncé.

Les pays desservis, les restrictions éventuelles, les frais et une date ou un délai de livraison seront affichés avant toute commande. Ils ne sont pas encore fixés dans le catalogue de présentation. Consultez la page Livraison & retours.

En l’absence de date ou de délai convenu, le bien doit être livré sans retard injustifié, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Ce délai légal supplétif ne constitue pas un délai commercial annoncé.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai prévu, le client peut enjoindre par écrit au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. La résolution peut être immédiate en cas de refus de livrer ou lorsqu’une date essentielle, signalée au vendeur avant la conclusion, n’est pas respectée.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après sa dénonciation, sans préjudice des majorations légales applicables en cas de retard.

Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le client, ou le tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La règle particulière prévue par la loi s’applique si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Art’Héonie.

En cas de colis endommagé, de pièce manquante ou d’erreur, contactez-nous avec les éléments disponibles. Des photographies peuvent faciliter le traitement, mais aucune règle de signalement sous 24 ou 48 heures ne supprime vos garanties légales. Vous n’avez pas à résoudre seul le problème avec le fournisseur.

7. Votre droit de rétractation

Pour les produits concernés par ce droit, vous disposez de quatorze jours à compter de leur réception par vous-même ou le tiers désigné, autre que le transporteur, pour notifier votre décision, sans avoir à la justifier. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien ; pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de la réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez envoyer une déclaration claire à theoniespearls@outlook.fr ou par courrier à Theoni Roumbatos EI — Art’Héonie, 24 route de Mangout, 24600 Ribérac, France. Le modèle de formulaire est disponible, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Conservez une preuve de l’envoi de votre demande.

La fonctionnalité de rétractation directement en ligne, avec confirmation et accusé de réception sur support durable, sera disponible dès l’ouverture des commandes. Le site de présentation actuel ne comporte pas encore cette fonction.

8. Renvoi des biens et remboursement

Les biens doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après l’envoi de votre décision, sauf si le vendeur propose de les récupérer. Les retours sont à adresser à : Theoni Roumbatos EI — Art’Héonie, 24 route de Mangout, 24600 Ribérac, France. Prendre contact pour organiser le transport ne constitue pas une demande d’autorisation de se rétracter.

Les frais directs de retour ne pourront être mis à votre charge que si vous en avez été informé avant l’achat. Pour un bien qui ne peut être retourné normalement par la poste, son coût de retour ou une estimation raisonnable sera précisé avant l’engagement. Les frais ne sont pas à votre charge si le retour relève d’une non-conformité ou d’une erreur imputable au vendeur.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard. Le supplément d’un mode plus coûteux choisi expressément par le client n’a pas à être remboursé. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.

Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Un avoir ne vous est pas imposé. En cas de rétractation partielle, les frais communs à des produits conservés ne sont remboursés que dans la mesure où ils ne sont plus justifiés.

Utilisez un emballage protecteur, de préférence celui d’origine s’il est disponible. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas le droit de rétractation. Seule une dépréciation liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager votre responsabilité dans les conditions légales.

9. Exceptions limitées au droit de rétractation

Une exception ne s’applique que si ses conditions légales sont réunies et si elle a été portée à votre connaissance avant l’achat. Selon les références, il peut notamment s’agir d’un bien réalisé sur mesure ou nettement personnalisé, d’un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou d’un bien descellé après livraison qui ne peut être retourné pour des raisons réelles de protection de la santé ou d’hygiène.

Le caractère artisanal, une promotion, le classement « bijou », « bougie », « cosmétique » ou « thé » ne suffit pas à lui seul à exclure ce droit. Les garanties légales restent applicables aux produits qui ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Garanties légales et service après-vente

Le professionnel répondant des garanties est Theoni Roumbatos EI — Art’Héonie, à l’adresse indiquée en article 1. Adressez votre demande à theoniespearls@outlook.fr ou au 06 27 52 96 51, avec une référence permettant d’identifier l’achat et une description du problème.

Aucune garantie commerciale facultative n’est annoncée à ce stade. Lorsqu’un produit en bénéficie, ses conditions distinctes sont communiquées au client, sans réduire les garanties légales.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à theoniespearls@outlook.fr ou à l’adresse postale de l’article 1. Précisez l’objet de votre demande et, lorsque cela s’applique, la référence de commande.

Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi, notamment dans l’année suivant cette réclamation.

Avant l’ouverture des ventes : l’identité, l’adresse postale et le site du médiateur compétent seront publiés après confirmation du dispositif auquel Art’Héonie adhère. Cette version préparatoire ne désigne encore aucun médiateur.

La médiation ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente. Vous pouvez également signaler une difficulté sur SignalConso ; ce service ne remplace pas le médiateur désigné.

12. Responsabilité et droit applicable

Art’Héonie reste responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de la loi, y compris lorsque la livraison est confiée à un tiers. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les droits impératifs du consommateur.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive au tribunal du vendeur n’est imposée.

13. Données, preuves et version applicable

Les traitements actuels sont décrits dans la politique de confidentialité. Elle sera complétée avant la collecte de données de commande, de livraison ou de paiement.

Les conditions applicables seront celles acceptées à la date de l’achat. Leur évolution n’aura pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà conclues. Une copie pourra être conservée et imprimée. Les contrats électroniques soumis à une obligation légale d’archivage seront conservés et rendus accessibles dans les conditions prévues par la loi.

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